
SS3 ou SS4 ?
Dans le cadre des travaux impliquant de l'amiante, les notions de SS3 (Sous-Section 3) et SS4 (Sous-Section 4) sont définies par le Code du travail en France et déterminent les niveaux d'encadrement et de compétences nécessaires pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante.
1.Définition des activités
SS3 (Sous-Section 3) :
▸ Concerne les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante (MCA).
▸ Travaux réalisés lorsque le but principal est de supprimer l’amiante d’un bâtiment ou d’un équipement.
▸ Exemples : désamiantage complet, démolition impliquant des MCA.
SS4 (Sous-Section 4) :
▸ Concerne les travaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante lors d’interventions sur des matériaux contenant de l’amiante.
▸ Travaux réalisés lorsque l’amiante est incidentellement manipulé dans le cadre d’opérations de maintenance, de réparation ou de rénovation.
▸ Exemples : perçage, ponçage, sciage sur des surfaces contenant de l’amiante.
2. Objectifs des interventions
SS3 : Éliminer ou isoler définitivement les MCA.
SS4 : Réaliser une tâche spécifique sans retirer systématiquement l’amiante, tout en minimisant les émissions de fibres.
3. Formation et certification
SS3 :
▸ Les entreprises doivent être certifiées par des organismes agréés (Qualibat, AFNOR, etc.).
▸ Les opérateurs et encadrants doivent suivre une formation spécifique SS3 pour maîtriser les techniques de désamiantage.
SS4 :
▸ Les intervenants doivent suivre une formation SS4 adaptée à leur rôle (opérateur ou encadrant) pour connaître les précautions à prendre lors de travaux en présence d’amiante.
▸ Aucune certification obligatoire pour l’entreprise, mais elle doit respecter les obligations réglementaires et de sécurité.
4. Moyens et équipements
SS3 :
▸ Nécessite des moyens techniques importants : zones de confinement, systèmes de dépression, équipements de décontamination (sas), etc.
▸ Utilisation stricte d’équipements de protection individuelle (EPI) et collectifs (EPC).
SS4 :
▸ Moyens plus légers, adaptés à des interventions ponctuelles ou de faible ampleur, mais toujours en respectant les mesures de protection (masques, combinaisons jetables, etc.).
▸ Pas de confinement systématique, mais des précautions pour limiter l’empoussièrement.
5. Contraintes administratives
SS3 :
▸ Obligation de déclarer le chantier à l’inspection du travail et aux organismes compétents (CARSAT, OPPBTP) avant le début des travaux.
▸ Contrôle strict des processus via un plan de retrait validé.
SS4 :
▸ Élaboration d’un mode opératoire spécifique pour chaque intervention, validé en interne ou par un coordinateur sécurité.
▸ Moins de démarches administratives, mais respect strict des normes de sécurité.
Résumé des différences clés |
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Citère |
SS3 |
SS4 |
Type de travaux |
Retrait ou encapsulation d’amiante |
Maintenance ou intervention mineure |
Objectif |
Élimination ou isolation des MCA |
Intervention sans supprimer l’amiante |
Certification entreprise |
Obligatoire |
Non obligatoire |
Formation |
Formation SS3 |
Formation SS4 |
Confinement |
Oui, systématique |
Non, sauf si nécessaire |